Juridique

De nouvelles lois sur les motos 125 cm3 sont dernièrement apparues en vue de limiter les risques sur la route, qui concernent notamment le permis de conduire pour ce genre de véhicule. Le principal but est d’assurer davantage la sécurité des « motomobilistes », des piétons et des chauffeurs, bref la sécurité de tout un chacun. Le véhicule deux roues fait partie des « motocyclettes légères » du moment qu’il n’excède ni la cylindrée de 125 cm3 ni la puissance maximale de 15 ch. De ce fait, la conduite de la moto est également accessible aux titulaires du permis A1. Ce dernier peut être délivré à toute personne ayant 16 ans et plus. D’un autre côté, si depuis 1996, tout individu détenteur du permis B peut conduire un véhicule deux roues situé dans la catégorie 125 CC tout au plus, quelques changements ont été apportés à ce sujet.

Bien que le fait d’être titulaire du permis B, qui est un permis automobile, depuis plus de deux années soit toujours la principale condition pour pouvoir conduire une 125cm3, depuis le premier jour de l’année 2007, cette loi a été quelque peu modifiée. Avoir le permis B depuis plus de deux ans demeure toujours obligatoire pour pouvoir conduire une moto mais cette condition n’est plus suffisante. Ainsi, il faudrait également passer par une petite formation pour être enfin déclaré apte à piloter la moto sur route. Depuis le 1er Janvier 2007 donc, des mesures un tantinet plus drastiques ont été prises.

L’équivalence du permis B ne suffit plus pour conduire une moto 125. Il faut passer par un enseignement spécifique. Ce stage dure en principe au moins trois heures et il s’agit de pratique. Concrètement, il est un peu plus long puisqu’il est réparti en trois formations différentes : la théorie, la pratique sur plateau et la pratique sur route. La partie théorie consiste à remplir le questionnaire qui concerne évidemment les codes de la route et la sécurité routière. La première partie pratique consiste en une initiation à la conduite sur plateau, puis l’autre partie touche la conduite sur route. Cette formation ressemble sur bon nombre de points à la partie pratique du BSR ou encore le Brevet de Sécurité Routière. Cette phase est obligatoire. Évidemment, elle ne concerne que les personnes ayant passé le permis auto depuis l’année 2007 seulement. À la fin de cette formation, le stagiaire recevra une attestation de suivi. Ensuite, il devra passer par la préfecture afin d’insérer l’autorisation de piloter une 125 dans son permis de conduire. Cette formation obligatoire a été instaurée suite à la table ronde du mois de Mai 2004 et ratifiée par le décret n°2006-1811, en date du 23 Décembre 2006. Il a également été décidé que seules les « moto-écoles » ou les associations agréées peuvent prodiguer cet enseignement.

Rappelons que l’ancienne loi précisait qu’il fallait avoir eu le permis deux années avant de rouler sur deux roues. Il en est de même pour ceux qui n’ont obtenu leur permis auto que depuis 2007. Ils doivent donc attendre deux ans après l’obtention de ce fameux permis avant de passer à la moto-école, c’est-à-dire que l’obligation est mise en oeuvre cette année 2009. Si cette loi ne s’applique pas sur les anciens détenteurs du même permis dotés de l’équivalence, c’est parce que l’on peut dire que ces derniers ont déjà de l’expérience en ce qui concerne la conduite sur route. Par ailleurs, il est courant que les risques soient plus accrus lorsque l’on commence tout juste à piloter. Avec le temps, les réflexes viennent automatiquement. Le fait de conduire une moto 125 CC sans avoir le permis adéquat est passible de sanction. Une amende d’une somme de 135€, appelée sanction de 4ème classe, ainsi qu’une punition de trois points en moins sur le permis auto, sont les principales contraventions. Cependant, la sanction peut être plus sévère allant jusqu’à l’immobilisation de la moto, une obligation de formation sur la sécurité routière ou encore le retrait temporaire du permis auto.

Il faut vraiment faire attention, la justice n’est guère clémente lorsqu’il s’agit de la sécurité des usagers de la route. Cette nouvelle loi est une réaction au nombre considérable d’accidents causés par des véhicules deux roues. En « forçant » ainsi les conducteurs à suivre cette formation, ils prendront davantage conscience de tous les risques auxquels ils sont exposés et sauront faire plus attention. Du moins, on l’espère.